Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 25/04/2020

Article 1 – MENTION LÉGALES

La société ADORA (ci-après dénommée « ADORA»), société au capital de 2500 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 852 156 751 et dont le siège est situé au 10 bis, rue Docteur Gabriel Ledermann 92310 Sèvres, propose principalement la vente de plats cuisinés (ci-après les « Produits ») via son site Internet Adora.paris (ci-après le « Site Internet »). Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’ADORA et de toute personne visitant ou effectuant un achat sur le Site Internet (ci-après dénommé le « Client »).

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des Produits proposés par ADORA sur son Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande à l’adresse mail contact@adora.paris.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par ADORA.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client déclare par ailleurs être majeur et pleinement capable de contracter.

ADORA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site présente et vend en ligne des plats cuisinés. Ces Produits font chacun l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant leurs ingrédients, les allergènes et le poids indicatif de l’ensemble de la préparation.

Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains Produits et à rechercher les traces de ces Produits dans l’onglet “ingrédients”. ADORA ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de son achat.

Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. ADORA s’engage à ce que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits.

Tous les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

ADORA se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site Internet. A ce titre, ADORA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le Client et sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Article 4 – TARIFS

Les prix de vente des Produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les Produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par ADORA à tout moment, le Client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant la zone de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client sous le terme “frais de livraison”.


ADORA se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site adora.paris, y compris la modification du prix des Produits proposés.

ADORA se réserve également le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

ADORA se réserve le droit de refuser à un Client l’utilisation d’un code promotionnel, si elle en estime l’utilisation abusive. Dans ce cas, ADORA annulera la commande et procédera éventuellement au remboursement du montant initialement versé. Par ailleurs, ADORA n’accepte qu’un seul compte par foyer. Les offres et autres promotions sont strictement limitées à un par foyer (même adresse de livraison, même nom), sauf accord explicite d’ADORA.

Article 5 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Au moment de passer une commande sur le Site, le Client peut choisir de créer son espace client personnel. Cet espace client sera validé automatiquement et simultanément à la validation de la commande, en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. 

La création d’un espace client est une condition sine qua non afin de bénéficier des offres promotionnelles ou réductions de prix proposées par ADORA.

Une fois créé, pour accéder à son compte, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales.

Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.

Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai à ADORA en écrivant à contact@adora.paris dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. En aucun cas ADORA ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts d’ADORA, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service d’ADORA, voire la résiliation de son compte sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société ADORA.

Article 6 – COMMANDES

ADORA s’engage à garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont toutefois valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts d’ADORA, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, ADORA en informera le Client par email ou par téléphone, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
  • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, ADORA n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison au préalable au paiement de sa commande. La confirmation de commande ne peut avoir lieu sans acceptation des CGV et forme le contrat.

Le Client pourra se reporter aux présentes Conditions Générales accessibles sur le site internet.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité d’ADORA ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par ADORA, notamment pour indisponibilité des Produits.

ADORA se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande;
  • L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
  • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande qu’ADORA lui a fait parvenir.

ADORA archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@adora.paris, ADORA remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité d’ADORA ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Article 7 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la mise à disposition du Produit commandé.

En toute hypothèse, ADORA se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

ADORA utilise la solution de paiement en ligne STRIPE conforme à la directive européenne DSP2 et à l’authentification forte du client (SCA).

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

      • Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque d’ADORA, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

      • Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par ADORA. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Article 8 – LIVRAISON

La livraison des Produits du site Adora.paris est limitée aux zones géographiques indiquées expressément sur le Site Internet et mises à jour régulièrement. Pour des raisons logistiques, les commandes en dehors de cette zone géographique ne pourront être prises en compte.

Pour des raisons opérationnelles les livraisons s’effectuent, de manière générale 3 jours calendaires après la commande, du lundi au samedi sur le Site Internet. Aucune livraison sera effectuée le dimanche. Pour les commandes effectuées le jeudi la livraison aura lieu le lundi suivant, le dimanche n’étant pas un jour de livraison.

Si une commande était malencontreusement validée par le Site Internet tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, et/ou aux règles de livraison affichées sur le site adora.paris, ADORA se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

Le Client s’engage à être disponible pour réceptionner les Produits à l’adresse indiqué dans sa commande. La livraison est effectuée par une société prestataire de livraison à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Le Client accepte qu’ADORA communique ses données personnelles nécessaires à la livraison (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.) à ses partenaires prestataires de livraison.

Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni le prestataire pour la livraison, ni ADORA ne pourront être tenus pour responsables. La commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement. Si le Client souhaite à nouveau se faire livrer, les potentiels frais additionnels de livraison seront à sa charge.
De même, ADORA ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l’accès au lieu de livraison est impossible au livreur (barrière, porte close, …) et/ou le Client indisponible.

ADORA rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.

Il appartiendra au Client de vérifier les Produits reçus au moment de leur livraison. En cas de Produits manquants ou abîmés, le Client devra envoyer ses constatations le jour de la réception à ADORA, par mail ou téléphone. ADORA s’engage à rembourser le montant des Produits non-livrés si l’erreur est imputable à ADORA.

Article 9 – CONSERVATION DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ

Le Client devra consommer les Produits contenus dans sa commande avant la Date Limite de Consommation indiquée sur chaque produit. La responsabilité d’ADORA ne pourra être engagée concernant la qualité des Produits une fois ce délai passé.

ADORA livre l’intégralité de ses Produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le Client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses Produits (au frais entre 0 et 4°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage.

​ADORA ne pourra être tenu responsable de la détérioration des Produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des Produits après leur livraison.

​La détérioration des Produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site Internet ne pourra engager la responsabilité d’ADORA.

Article 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de Produits alimentaires.
Les Produits vendus par ADORA ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à ADORA notamment la livraison de Produits ne correspondant pas à la commande du Client.

Article 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Sauf renonciation préalable expresse et écrite, ADORA conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 12 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information, question ou suivi de commande, le Client peut contacter notre service Client par courriel :  contact@adora.paris en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de l’éventuelle commande concernée.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

ADORA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, ADORA ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

ADORA ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

ADORA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qu’ADORA adresse aux Clients.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés sous-traitantes dans le cadre de l’activité de Adora, notamment aux prestataires de livraison.

Le Client est informé, au moment de la collecte de ses données, que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat. Dans l’affirmative, le Client est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire obstacle à l’exécution du contrat, et notamment au traitement normal de ses commandes (livraison, facturation, etc.).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour peut exercer ce droit par courriel à contact@adora.paris en joignant une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel, le Client peut consulter à tout moment la page du Site Internet sur la « Politique de Confidentialité ».

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